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 Les Statuts

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Date d'inscription : 21/11/2006

MessageSujet: Les Statuts   Ven 24 Nov - 8:00

Statuts de l’association déclarée sous le régime
de la Loi du 1er janvier 1901
et du décret du 16 août 1901


Article 1er : constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

ASSOCIATION SCOLIOSE FRANCE


Toute modification dans la dénomination ou dans les statuts de l’association, devra être votée et adoptée à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du (ou de la ) président(e) est prépondérante.
Le quorum est fixé au tiers de ses membres inscrits.

Article 2 : l’objet de l’association est le suivant :

- Tenter d’apporter un soutien moral aux malades et à leur entourage ;
- Tenter de les guider dans leurs démarches administratives
- Sensibiliser le monde médical pour une mise en place de la prévention, le dépistage, et le suivi de la scoliose
- Tenter de faire connaître, reconnaître cette maladie ainsi que sa prise en charge
- Aider et soutenir la recherche
- Suivre le parcours de chaque membre


Article3 : siège social :

Le siége social est fixé au domicile de, soit à Roncq, c/o Mme Virginie LAMBLIN, 50 rue Danièle Casanova, 59223 RONCQ, France.

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, mais la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.




Article 4 : durée

Sa durée est illimitée. Les conditions de sa dissolution sont inscrites sont inscrites dans le règlement intérieur.

Article 5 : l’Association se compose de :

Membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou morales qui acquittent la cotisation statutaire annuellement par le Conseil d’Administration.
Ils prennent part à la vie de l’association.
Ils ont droit de vote aux assemblées.

Membres d’honneur et membres bienfaiteurs : ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association et reconnus par le Conseil d’Administration.
Ils sont dispensés de payer une cotisation.
Ils ont le droit de participer à l’Assemblée Générale.
Ils ont voix consultatives.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’Association ; il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Le Bureau est en droit de refuser toute personne ayant un comportement reconnu comme néfaste et qui pourrait se révéler préjudiciable à la vie de l’association.

Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au Président de l’Association
- le décès
- le non-paiement de la cotisation
- pour motif grave (énoncés dans le règlement intérieur)

La radiation est prononcée sur décision du Conseil d’Administration. L’intéressé en sera informé par lettre recommandée.



Article 8 : ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

- des cotisations des membres
- des dons
- des dons en nature
- des subventions éventuelles de l’état, des départements, ou des communes
- toutes autres ressources, recettes ou subventions autorisées par la loi et règlements en vigueur

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil composé de 3 membres minimum et de 7 au maximum. Ils sont élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale annuelle.
Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) vice-président(e)
- un(e) secrétaire, et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
- un(e) trésorier(e), et, s’il y a lieu un(e) trésorier(e) adjoint(e)
- un membre du bureau

En cas de vacance de poste d’un membre du conseil d’Administration, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement (uniquement en cas de besoin).

Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des personnes remplacées.
Pour accéder au poste de Président, il faudra impérativement avoir adhérer au sein de l’association depuis au moins 1 an.

Article 10 : réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre, sur convocation du (ou de la) Président(e), ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du (ou de la) président(e) est prépondérante.

Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Chaque membre du conseil d’Administration peut se faire représenter par un membre du Conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Nul ne peut faire parti du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 11 : assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le (la) Président(e) assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association pour approbation.

Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le compte de résultat à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, éventuellement, au remplacement ou au renouvellement, au scrutin secret dans les conditions prévues au règlement intérieur, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour, sauf accord de l’assemblée pour élargir l’ordre du jour.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 12 : l’Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut en particulier, modifier les statuts de l’Association ou la dissoudre mais seulement sur proposition du Conseil d’Administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentées, et à la majorité absolue de ces derniers.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 15 : formalités

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et du décret de 16 août 1901, tant au moment de la déclaration, qu’au cours de son existence ultérieure.
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