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 Transport Scolaire Spécialisé

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Christelle
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Localisation : Calais (62)
Date d'inscription : 21/11/2006

MessageSujet: Transport Scolaire Spécialisé   Mer 22 Nov - 23:47

Les transports scolaires sont organisés sous la responsabilité du département, sauf pour la région Ile-de-France où ils relèvent de l'État. Pour les élèves handicapés qui présentent un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50 %, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l'année scolaire.
C'est laCDESqui, au vu du dossier de l'enfant ou de l'adolescent, apprécie l'importance de l'incapacité.
Chaque élève handicapé, lorsqu'il remplit ces conditions, bénéficie d'un transport aller et retour par jour de classe.
Si la famille assure elle-même le transport de l'élève handicapé, elle peut bénéficier d'une indemnisation par le département sous réserve des mêmes conditions.
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