Association Scoliose France
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Association Scoliose France

vivre avec une scoliose - s'informer sans deformer
 
AccueilAccueil  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
-20% sur le Lot de 2 écrans PC GIGABYTE 27″ LED M27Q
429 € 539 €
Voir le deal

 

 Scolarisation

Aller en bas 
AuteurMessage
Christelle
Admin
Christelle


Nombre de messages : 38
Age : 56
Localisation : Calais (62)
Date d'inscription : 21/11/2006

Scolarisation Empty
MessageSujet: Scolarisation   Scolarisation Icon_minitimeMer 22 Nov - 23:40

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées a institué une obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés. L'objectif prioritaire est leur intégration en milieu scolaire ordinaire. Ce principe est réaffirmé par la loi n° 89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Ces dispositions sont actuellement contenues dans le code de l'éducation et le code de l'action sociale et des familles.

Source :
http://archives.handicap.gouv.fr/dossiers/enfants/enfants_scola1.htm
Revenir en haut Aller en bas
http://ptitepouye.skyblog.com
 
Scolarisation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Association Scoliose France :: " Vos Droits et Les aides Administratives " :: Enfants-
Sauter vers: