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 Scolarisation

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Christelle
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MessageSujet: Scolarisation   Mer 22 Nov - 23:40

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées a institué une obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés. L'objectif prioritaire est leur intégration en milieu scolaire ordinaire. Ce principe est réaffirmé par la loi n° 89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Ces dispositions sont actuellement contenues dans le code de l'éducation et le code de l'action sociale et des familles.

Source :
http://archives.handicap.gouv.fr/dossiers/enfants/enfants_scola1.htm
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