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 Congés légaux pour enfants malades

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Christelle
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MessageSujet: Congés légaux pour enfants malades   Ven 1 Déc - 10:18

Tout salarié a droit à un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge.
La durée du congé est au maximum de trois jours par an ; elle est portée à cinq jours si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de 16 ans. En cas de prolongation de la maladie, le salarié peut travailler à temps partiel ou bénéficier d'un congé de présence parentale entraînant la suspension de son contrat de travail.

(Code du Travail, art. L 122-28-8 et art. L 122-28-9)
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